Demande de RDV médicalDemande de RDV médical
Trouvez
un
établissement
Annuaire des médecins

Lexique


Dépassement d'honoraires

Les dépassements d'honoraires représentent la différence entre les honoraires demandés par un praticien et le tarif conventionnel de la sécurité sociale. Les médecins sont liés individuellement, par convention avec les caisses d'assurance maladie. Les médecins non conventionnés sont totalement libres de leurs honoraires et les remboursements de l'assurance maladie sont basés sur le tarif d'autorité minime. Les médecins conventionnés se répartissent en 2 catégories : ceux qui exercent en secteur 1, appliquant strictement les tarifs conventionnels de l'assurance maladie, les remboursements s'effectuent sur la base de ces tarifs. Et, ceux qui exercent en secteur 2 (honoraires libres) qui peuvent dépasser les tarifs conventionnels avec tact et mesure. Dans ce cas le remboursement s'effectue toujours à partir du tarif conventionnel selon la législation en vigueur.

DMP

Dossier Médical Personnel

Dotation globale

La dotation globale de fonctionnement désigne, en France, la somme attribuée par l'Etat aux communautés territoriales. Toutefois, on peut utiliser cette expression pour le financement de certains établissements publics (université, établissements de santé...).
top of the page